Décision du 28 février 2024 portant délégation de signature (direction des archives)

Version INITIALE

NOR : EAEA2405854S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/28/EAEA2405854S/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Délégation est donnée à Mme Sylvie LE CLECH, conservatrice du patrimoine, directrice adjointe des archives, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des archives.