Décision du 23 février 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2402988S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/2/23/MICB2402988S/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


L'article 19 est remplacé par un article ainsi rédigé :


« Art. 19. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département. »