L'article 16 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 16. - I. - Dans la limite de ses attributions de directeur du projet pour l'infrastructure de la donnée, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« M. Gautier Poupeau, agent contractuel, directeur de projet pour l'infrastructure de la donnée.
« II. - Dans la limite des attributions du projet sobriété numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
« Mme Christine Debray, agente contractuelle, directrice de projet sobriété numérique. »