Arrêté du 28 février 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Version INITIALE

NOR : TSSH2406136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/TSSH2406136A/jo/article_snum1

Texte n°10


ANNEXE


Colonne I
Etablissement dont l'activité est transférée

Colonne II
Personnels pouvant demander
leur intégration

Colonne III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

Colonne IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement

Clinique de FONT-RETONDE

Infirmier en soins généraux : 2
Aides-soignants : 4
Agents de service hospitaliers qualifiés : 5
Assistant médico-administratif : 1
Adjoint administratif : 3

1er janvier 2023

Centre hospitalier de FIGEAC