Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
NOR : TSSH2406136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/TSSH2406136A/jo/article_2
Texte n°10