Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : ECOB2406509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/ECOB2406509A/jo/article_2
Texte n°5