Arrêté du 4 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2406509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/4/ECOB2406509A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 65 232 837,51 € à titre de fonds de concours,
Arrête :


  • Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 49 062 904,05 € en autorisations d'engagement et de 65 232 837,51 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION
      et du programme, ou de la dotation
      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Action extérieure de l'Etat
      20 357,33
      20 357,33

      Action de la France en Europe et dans le monde
      105
      2 357,33
      2 357,33

      Diplomatie culturelle et d'influence
      185
      18 000,00
      18 000,00

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      719 560,00
      719 560,00

      Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
      206
      145 000,00
      145 000,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
      215
      574 560,00
      574 560,00

      Aide publique au développement
      630 889,06
      630 889,06

      Solidarité à l'égard des pays en développement
      209
      630 889,06
      630 889,06

      Cohésion des territoires
      3 000,00
      3 000,00

      Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
      135
      3 000,00
      3 000,00

      Culture
      175 219,30
      175 219,30

      Patrimoines
      175
      175 219,30
      175 219,30

      Défense
      1 574 477,26
      1 574 477,26

      Préparation et emploi des forces
      178
      884 477,26
      884 477,26

      Soutien de la politique de la défense
      212
      690 000,00
      690 000,00

      Direction de l'action du Gouvernement
      3 760 760,13
      3 760 760,13

      Coordination du travail gouvernemental
      129
      3 760 760,13
      3 760 760,13

      Écologie, développement et mobilité durables
      1 183 602,47
      18 173 535,93

      Prévention des risques
      181
      580,00
      580,00

      Infrastructures et services de transports
      203
      1 181 729,71
      18 171 663,17

      Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
      217
      1 292,76
      1 292,76

      Dont titre 2
      1 292,76
      1 292,76

      Enseignement scolaire
      1 861 111,84
      1 861 111,84

      Enseignement scolaire public du premier degré
      140
      173 000,00
      173 000,00

      Dont titre 2
      63 000,00
      63 000,00

      Enseignement scolaire public du second degré
      141
      624 671,39
      624 671,39

      Dont titre 2
      195 667,00
      195 667,00

      Soutien de la politique de l'éducation nationale
      214
      627 805,98
      627 805,98

      Dont titre 2
      100 000,00
      100 000,00

      Vie de l'élève
      230
      435 634,47
      435 634,47

      Immigration, asile et intégration
      5 000,00
      5 000,00

      Intégration et accès à la nationalité française
      104
      5 000,00
      5 000,00

      Justice
      3 684,00
      3 684,00

      Justice judiciaire
      166
      3 684,00
      3 684,00

      Outre-mer
      16 067 878,00
      16 067 878,00

      Emploi outre-mer
      138
      16 067 878,00
      16 067 878,00

      Recherche et enseignement supérieur
      820 000,00

      Formations supérieures et recherche universitaire
      150
      820 000,00

      Sécurités
      625 439,45
      625 439,45

      Sécurité civile
      161
      512 690,00
      512 690,00

      Police nationale
      176
      112 749,45
      112 749,45

      Solidarité, insertion et égalité des chances
      26 026,20
      26 026,20

      Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
      124
      26 026,20
      26 026,20

      Sport, jeunesse et vie associative
      21 585 899,01
      21 585 899,01

      Jeunesse et vie associative
      163
      21 585 899,01
      21 585 899,01

      Totaux
      49 062 904,05
      65 232 837,51

      Dont titre 2
      359 959,76
      359 959,76


Fait le 4 mars 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Robin

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