L'article R. 823-15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « notamment » est supprimé ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les ressources issues des contrats et des conventions ; »
3° Au 2°, le mot : « qui » est supprimé ;
4° Après le 10°, il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° D'une manière générale, toute autre recette autorisée par les lois et les règlements. »