Article 12
L'article R. 823-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Proposer des partenariats avec d'autres laboratoires ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI2309719D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/4/ECOI2309719D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/4/2024-170/jo/article_12
Texte n°1
L'article R. 823-13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Proposer des partenariats avec d'autres laboratoires ; ».
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