Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024
NOR : TREM2403840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TREM2403840A/jo/article_2
Texte n°33