Article 3
Titulaire de la licence
La licence Bar hameçon de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
Arrêté du 22 février 2024 portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024
NOR : TREM2403840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TREM2403840A/jo/article_3
Texte n°33