Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médico-sociaux mentionnée à l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles
NOR : TSSA2402181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/12/TSSA2402181A/jo/article_3
Texte n°10