Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2406081A

Texte n°60

Article 2


Mme Emmanuelle MASSON est nommée directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de cette même date.