Arrêté du 1er mars 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA2406081A

Texte n°60

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Laureline PEYREFITTE, directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er mars 2024.