Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2402461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/ESRS2402461A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est précédée d'une phase de paramétrage qui débute le 6 juin 2024.
La phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup du 11 juin 2024 jusqu'au 12 septembre 2024 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux sur les places vacantes au sens de l'article D. 612-1-1 du code de l'éducation, ouverte jusqu'au 10 septembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase d'examen des vœux et de réponse par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 11 septembre 2024 inclus ;
3° La phase d'envoi des propositions, ouverte jusqu'au 12 septembre 2024 inclus ;
4° La phase de choix des candidats, ouverte jusqu'au 12 septembre 2024 inclus.