Arrêté du 1er mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Version INITIALE

NOR : TSSH2405602A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/1/TSSH2405602A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


L'article 6 est ainsi modifié :
1° A la première et à la troisième phrase, après les mots : « Gymiso 200 microgrammes comprimé » il est inséré le mot : « ou » et les mots : « ou de la boîte d'un ovule de Cervageme 1 mg » sont supprimés ;
2° A la troisième phrase, les mots : « auquel s'ajoute le tarif unitaire de l'honoraire de dispensation en vigueur y afférent » sont supprimés.