Article 3
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRH2405902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ESRH2405902A/jo/article_3
Texte n°57
Les délais mentionnés aux articles 3 et 7 de l'arrêté du 15 février 2024 susvisé sont fixés à trois jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel pour les emplois mentionnés ci-dessus.
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