Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2024 fixant pour 2024 le montant de la contribution globale due par les chambres d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois
NOR : AGRT2403058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2403058A/jo/article_2
Texte n°37