Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
NOR : AGRT2402979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2402979A/jo/article_3
Texte n°36