Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2404196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2404196A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.