Article 2
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 6 juin 2003 susmentionné sera abrogé.
Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'appareils des industries chimiques » de brevet professionnel
NOR : MENE2404196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2404196A/jo/article_2
Texte n°25