Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 13 « Concours d'innovation i-Nov »
NOR : PRMI2403477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/8/PRMI2403477A/jo/article_2
Texte n°4