Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »
NOR : AGRT2334135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/AGRT2334135A/jo/article_3
Texte n°39