Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2024.
Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRE2402063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402063A/jo/article_11
Texte n°35