Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant les annexes III de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE2402063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/23/AGRE2402063A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


L'annexe III prévue à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.