Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
NOR : TSSP2334857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/TSSP2334857A/jo/article_3
Texte n°33