Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitions

Version INITIALE

NOR : TSSD2402932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TSSD2402932A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.