Arrêté du 22 février 2024 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance CVC

Version INITIALE

NOR : TSSD2402931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TSSD2402931A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le titre professionnel d'agent de maintenance CVC est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).