Article 3
A l'article 5 du même arrêté, après les mots : « en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie » sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 27 février 2024 ».
Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
NOR : ESRS2402636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ESRS2402636A/jo/article_3
Texte n°46