Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Version INITIALE

NOR : ESRS2402636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/27/ESRS2402636A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de l'article, sont ajoutés les mots : « Lors de la phase principale de dépôt des candidatures, » ;
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de la phase complémentaire de dépôt des candidatures, le nombre de candidatures déposées sur la plateforme est limité à 10 par candidat. Le candidat dispose d'un maximum de 10 candidatures supplémentaires lorsque celles-ci portent sur des formations en alternance. »