Article 10
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la campagne de candidature et de recrutement dans les formations qui débutent à compter de la prochaine rentrée universitaire.
Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
NOR : ESRS2402690D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ESRS2402690D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/2024-149/jo/article_10
Texte n°45