Article 6
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2326263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TRED2326263A/jo/article_6
Texte n°43
L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique. »
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