Article 3
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante : « Au moins un mois avant la date du scrutin, elle est affichée et est également accessible dans le système de vote électronique ».
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR : TRED2326263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TRED2326263A/jo/article_3
Texte n°43