Article 1
L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2326263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TRED2326263A/jo/article_1
Texte n°43
L'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-dessous.
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