Arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

Version INITIALE

NOR : EAEF2405555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/26/EAEF2405555A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


L'usager qui souhaite avoir recours à la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport procède à son inscription au registre des Français établis hors de France ou, s'il y est déjà inscrit, à l'actualisation, le cas échéant, des informations le concernant dans les conditions fixées par le décret du 31 décembre 2003 susvisé.