Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE2404198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2404198A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La dernière session d'examen de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 mars 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » aura lieu en 2024 avec une session supplémentaire en 2025 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente.