Article 1 bis
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence « mention complémentaire » est remplacée par la référence « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2334485A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/19/MENE2334485A/jo/article_1_bis
Texte n°21