Article 2
Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er octobre 2024.
République
Française
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NOR : TSSS2405723A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/TSSS2405723A/jo/article_2
Texte n°14
Par dérogation au 1er alinéa du III de l'article 1er du présent arrêté, la première révision des montants tarifaires s'appliquera au 1er octobre 2024.
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