Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2024 portant inscription de la sonde urinaire à ballonnet pour sondage permanent BIP FOLEY CATHETER de la société BACTIGUARD AB au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2405466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/TSSS2405466A/jo/article_3
Texte n°13