Décret n° 2024-146 du 26 février 2024 relatif à l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : IOMA2317292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/26/IOMA2317292D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/26/2024-146/jo/article_7

Texte n°4

Article 7


Le même décret est ainsi modifié :
1° A l'article 4, au premier alinéa de l'article 7, au 12° de l'article 8, à l'article 10, aux premier et dernier alinéas de l'article 11 et à l'article 16, après le mot : « directeur », il est inséré le mot : « général » ;
2° A l'article 16, les mots : « décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».