Article 18
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement
NOR : ARMD2405335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405335A/jo/article_18
Texte n°29