Article 15
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES | MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS |
|---|---|
I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | |
Service des achats d'armement | 5 000 000 € |
II.-Direction de la préparation de l'avenir et de la programmation | |
Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense | 1 500 000 € |
III.-Direction de l'industrie de défense | |
DGA Intelligence technique et économique | 1 500 000 € |
Service de la performance et de la qualité industrielles | 4 000 000 € |
IV.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise | |
DGA Ingénierie et projets | 5 000 000 € |
Service des systèmes numériques de l'armement | 1 500 000 € |
Autres organismes extérieurs sur lesquels la direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe | 5 000 000 € |
V.-Direction des ressources humaines | |
DGA Centre de formation sous l'autorité du sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel | 1 500 000 € |
VI.-Agence de l'innovation de défense | 4 500 000 € |
».