Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement

Version INITIALE

NOR : ARMD2405335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405335A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les mots : « direction du développement international » sont remplacés par les mots : « direction internationale de la coopération et de l'export ».