Article 9
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les mots : « direction du développement international » sont remplacés par les mots : « direction internationale de la coopération et de l'export ».
République
Française
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NOR : ARMD2405335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/23/ARMD2405335A/jo/article_9
Texte n°29
A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les mots : « direction du développement international » sont remplacés par les mots : « direction internationale de la coopération et de l'export ».
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