Article 1
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 340 578 € en autorisations d'engagement et de 339 968 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2400870A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/ECOB2400870A/jo/article_1
Texte n°6
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 340 578 € en autorisations d'engagement et de 339 968 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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