Arrêté du 22 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2400870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/ECOB2400870A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 340 578 € en autorisations d'engagement et de 339 968 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.