Arrêté du 22 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2400870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/22/ECOB2400870A/jo/article_snum1

Texte n°6


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

340 578

339 968

Energie, climat et après-mines

174

340 578

339 968

Totaux

340 578

339 968

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

340 578

339 968

Energie, climat et après-mines

174

340 578

339 968

Totaux

340 578

339 968

Dont titre 2.