Décision n° 2024-135 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011 autorisant l'association RPL Radio Peltre Loisirs à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RPL Radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2405091S

Texte n°116

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-438 du 19 juillet 2011, reconduite par les décisions n° 2015-NA-39 du 7 décembre 2015 et n° 2020-NA-35 du 7 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 13 septembre 2026 dans la zone de Metz.