Décision n° 2024-133 du 7 février 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCN 90,7

Version INITIALE

NOR : RCAC2405089S

Texte n°114

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-858 du 22 novembre 2017, reconduite par la décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2027 dans la zone de Nancy.