Décision n° 2024-101 du 7 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne

Version INITIALE

NOR : RCAC2405131S

Texte n°95

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne et publiée au Journal officiel de la République française.