Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire délivrant la formation « agent de sûreté de l'installation portuaire »
NOR : TRET2400444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/20/TRET2400444A/jo/article_2
Texte n°42