Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRET2403468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/13/TRET2403468A/jo/article_3
Texte n°40